Les autorisations d'urbanisme
Quels que soient les travaux envisagés, il est obligatoire de déposer un permis (de construire, d'aménager, de démolir...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer tous travaux, un certificat d'urbanisme est nécessaire.
Comment sont traitées les autorisations d'urbanisme ?
Le service autorisations du droit des sols (ADS) mutualisé de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) pour le compte des 34 communes de l’agglomération, ainsi que pour les communes dépendant de Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne, soit 59 communes au total.
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L’analyse des dossiers au regard des règles du plan local d’urbanisme et de l’intégration architecturale du projet dans son environnement
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le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables
Toutefois, les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune
Comment déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ?
1 - Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.
A compter du 3 janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers d'autorisations d'urbanisme en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Ainsi vous pourrez suivre l'évolution de votre dossier.
2- Dépot en mairie (où ont lieu les travaux) :
Si vous n'avez pas accès à internet vous pouvez déposer votre dossier, accompagné des pièces nécessaires, en mairie.